Le Plan de Relance mis en place par le gouvernement vient en aide aux entreprises industrielles souhaitant se digitaliser. Une action clé de ce plan de financement est l’aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur. Découvrez qu’est-ce que cette aide et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’aide à l’investissement industrie du futur ?
Cette mesure a pour but de soutenir les entreprises industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
Cette subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, est applicable lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- Équipements robotiques et cobotiques.
- Équipements de fabrication additive.
- Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance.
- Machines intégrées destinées au calcul intensif.
- Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique.
- Machines de production à commande programmable ou numérique.
- Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance.
- Logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Suis-je éligible à l’aide à l’investissement industrie du futur ?
Toutes PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur sont éligibles à cette subvention.
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides. Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, la rend irrecevable.
Quelles sont les modalités de financement ?
Le montant de la subvention est de 40% du coût de l’investissement HT, sous réserve :
- du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis,
- du respect de la limite de 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées.
Au-delà des plafonds autorisés par ces deux régimes d’aides, les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention sans limite de montant, avec un taux de :
- 20% pour les entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
- 10% pour les entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Comment bénéficier de la subvention ?
Si vous souhaitez bénéficier de l’aide à l’investissement à l’industrie du futur, voici comment se déroule le processus :
- Avant d’effectuer la commande de votre bien, vous devez faire une demande de subvention auprès de l’ASP en complétant le formulaire de demande de subvention en ligne. Une fois complété, le formulaire est à renvoyer obligatoirement à l’ASP via courrier postal avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande de subvention et si elle est éligible vous en serez notifié.
- Après avoir payé votre bien, vous devez faire une demande de payement auprès de l’ASP en complétant le formulaire de demande de payement en ligne. Une fois complété, il est impératif de renvoyer votre formulaire et l’ensemble des pièces justificatives par courrier postal. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et si elle est éligible vous verse l’aide.
Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique
Calendrier de mise en œuvre
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2020 auprès du guichet de l’ASP.
Pour plus d’informations sur le dépôt de demande de subvention, rendez-vous sur le site de l’ASP.
Retrouvez également toutes les informations sur l’aide à l’investissement sur economie.gouv.fr
